Cours : droit des logiciels

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  • Création ou MAJ importante : 21/06/13
  • Correction mineure : 21/06/13

Cours : droit des logiciels

Cours Droit des logiciels de François Pellegrinni (LABRI), organisée par l'URFIST de Paris le 28 mai à La Sorbonne, ce cours décrit (entre autres) le droit d'auteur des logiciels, les licences et les modèles économiques.

Voici le plan de la présentation :

1- Quelques notions d'économie des biens immatériels ...
2- Le droit d'auteur
3- Le droit d'auteur adapté au logiciel
4- Licences
5- Logiciel et licences libres
6- Types de licences libres
7- Cas pratiques
8- Droit des producteurs de bases de données
9- L'interopérabilité
10- Les « brevets logiciels »

Voir aussi d'autres présentations de F. Pellegrini sur ce sujet.