Référentiel général de sécurité (RGS)

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  • Création ou MAJ importante : 12/03/10
  • Correction mineure : 01/04/13
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Référentiel général de sécurité (RGS)

Le Référentiel général de sécurité (RGS) fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées, et notamment leur confidentialité et leur intégrité, ainsi que la disponibilité et l'intégrité de ces systèmes et l'identification de leurs utilisateurs.
Le décret RGS a été publié le 4 février 2010. L'arrêté du Premier ministre qui rend applicable le RGS a été publié le 18 mai 2010.

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