Méthode pour tracer la propriété intellectuelle dans des codes logiciels

Ressource Plume
  • Création ou MAJ importante : 15/02/10
  • Correction mineure : 15/10/10
  • Auteur de la fiche : Teresa Gomez-Diaz (LIGM)
  • Fiches logiciel PLUME connexes : FOSSology, OSLC
Mots clés

 

Le Deliverable A1.D2.1.4 (en anglais, sous licence CC by-sa) du projet Qualipso Fiche Plume (Quality Platform for Open Source Software  propose une méthode pour tracer la propriété intellectuelle (IPR tracking methodology en anglais).

Résumé document

Améliorer la qualité légale et la sécurité des briques logicielles ou des logiciels diffusés sous licences libres est généralement considéré de grande importance pour la communauté des logiciels open source. Le projet QualiPSo étudie ces questions dans l'activité "Questions légales" en contribuant à augmenter la sensibilisation de la communauté et de son écosystème.

L'objectif de ce document est de fournir un cadre de travail général pour Tracer les droits de la propriété intellectuelle (en anglais : Intellectual Property Rights Tracking (IPRT)) des logiciels dont le développement s'appuie dans la réutilisation des briques logicielles et dans les projets collaboratifs. La méthode proposée est néanmoins aussi générale que possible et peut s'appliquer dans d'autres cadres de développement (comme par exemple les logiciels hybrides ou tout simplement propriétaires).

La méthode IPRT évalue les processus de licence in (licences des briques logicielles utilisées) et de licence out (licence de l'ensemble du logiciel proposé pour sa réutilisation et son exploitation). Elle décrit les éléments clé qui ont des conséquences dans le statut légal du logiciel : les "bonnes pratiques" qui respectent les droits de la propriété intellectuelle ont une importance considérable.

On propose dans ce document d'étudier le processus de développement du point de vue légal, de façon à obtenir des logiciels avec un statut légal contrôlé et qui correspond aux modèles d'exploitation et de diffusion définis pas ses propriétaires ou les éditeurs du logiciel. Cela permet de déterminer les risques associés à l'utilisation des briques dont le statut légal n'est pas bien déterminé (ou de compatibilité peu claire) et de prendre les actions nécessaires pour éviter ces risques (techniques, légales, garanties).

Dans la section 2 on présente les objectifs de la méthodologie IPRT, de même que le concept de Satut légal du logiciel. La section 3 présente la méthodologie IPRT et la section 4 décrit le module d'audit et les éléments clé qui ont des conséquences dans le statut légal des logiciels. Ce module est un exemple d'implémentation de la méthodologie IPRT, il a été appliqué au projet européen PALETTE et au projet DIET.