IPRA (Intellectual Property Rights Analysis) : pour renforcer la confiance dans les logiciels issus de la recherche

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  • Création ou MAJ importante : 27/09/10
  • Correction mineure : 27/09/10
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IPRA (Intellectual Property Rights Analysis) : pour renforcer la confiance dans les logiciels issus de la recherche

  • Type de ressource : compte-rendu
  • Date de publication du document ou de l'événement : 6 juillet 2010
  • Auteur(s) ou responsable(s) : Patrick Moreau, Direction du Transfert et de l'Innovation de l'INRIA, en collaboration avec Magali Fitzgibbon et Luc Grateau.

Cette fiche résume et recueille la présentation de Patrick Moreau, Direction du Transfert et de l'Innovation de l'INRIA : L'analyse IPR (Intellectual Property Rights) pour renforcer la confiance dans les logiciels issus de la recherche. Cette présentation a été organisée par le Service des Activites Industrielles et commerciales (SAIC) de l'Université Paris-Sud 11 dans le cadre "Les matinales du SAIC" le 6 juillet 2010.

Ce document est distribué sous licence CC.

En voici quelques notes extraites de la présentation.

IPRA: Intellectual Property Rights Analysis.

L'analyse IPR est une « photo » à un moment de la vie du logiciel visant à qualifier le statut juridique d'un logiciel c'est-à-dire son intégrité juridique.

La situation légale d'un logiciel est déterminée par l’identification :

• des auteurs / ayant-droits
• de la nature du logiciel (premier, dérivé, composé)
• des contrats ayant une incidence sur le logiciel (modes contractuels et de financements du développement des différents modules constitutifs du logiciel, licences des composants…)
• d’autre disposition légale ou règlementaire applicable
• des autres droits de PI (propriété intellectuelle) opposables

Cette définition donne un ensemble minimum d’éléments, qui ont un impact sur la façon dont le logiciel pourra être utilisé.

Méthodologie IPRA

Elle s'articule en 4 étapes et 6 phases :

1. STRATEGIE / PREPARATION
• Description "haut niveau" du logiciel : Architecture, fonctionnalités, modules et composants
• Définition des objectifs et de la portée du dispositif de suivi / de l'analyse

2. COLLECTE DES FAITS
• Détermination Statut juridique : dresser une liste des composants du logiciel, en précisant leur licence

3. ANALYSE / CORRECTIONS
• Identification des problèmes et évaluation des risques
• Résolution des problèmes critiques

4. PREPARATION DE L'EXPLOITATION
• Packaging et Dissémination / Transfert

Les bonnes pratiques de développement

Elles s'articulent en trois phases :

1. Lors de la phase initiale de développement
• Codage
• Utilisation de la Forge
• Entête
• Sur la propriété du logiciel ?
• Dépôt APP (Agence de Protection des Programmes)
• Envisager une licence

2. Lors de la diffusion ou transfert du logiciel
• Décision de diffusion
• Situation juridique du logiciel
• Choix de la licence
• Packaging et redistribution
• Autres droits opposables

3. Lors des évolutions du logiciel
• Codage
• Changement de licence
• Entêtes
• Gouvernance
• Dépôt APP

Comme exemple, l’analyse des licences sur un gros logiciel développé sur plus de 15 ans a nécessité le travail d’une personne à plein temps pendant 6 mois.

L'INRIA souhaite, à terme, l'analyse de tous ses logiciels, pour maîtriser la situation légale et renforcer la confiance dans les logiciels issus de l'INRIA.

Fichier attachéTaille
IPRA_Moreau_juillet2010.pdf536.25 Ko

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Présentation

Présentation de Salvatore Spinello au CERN, 21 October 2010 :
Intellectual Property Rights in Software Development: best practices

http://indico.cern.ch/getFile.py/access?subContId=...