Fiches explicatives de licences libres et méthode d'analyse des licences

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  • Création ou MAJ importante : 25/10/11
  • Correction mineure : 25/10/11
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Fiches explicatives de licences libres et méthode d'analyse des licences

Ce recueil de fiches de licences libres, de 54 pages en français, diffusé sous licence Creative Commons by-nc-nd, explique de façon synthétique la philosophie et les enjeux d’un échantillon de licences libres. Il n’a pas la vocation à être exhaustif mais analyse les licences libres les plus utilisées.

L'analyse des licences est fait en suivant la méthode, en 9 étapes, expliquée dans le Guide d'approche et d'analyse des licences de logiciels libres v2.0. Ce guide est aussi diffusé sous licence Creative Commons by-nc-nd.

Chaque fiche du recueil est structurée et résume la philosophie de la licence, ses particularités en matière de redistribution sous cette même licence et son régime de compatibilité avec d’autres licences (ou de changement de licence).

Un tableau analyse de façon complète les différents éléments de la licence. Ce tableau distingue notamment :
(1) les droits/obligations du simple utilisateur, en dehors de tout contexte de redistribution
(2) les questions liées à la compatibilité avec d’autres licences ou liées au changement de licence
(3) les droits/obligations du redistribuer sous les termes de la même licence

Les points traités dans la classification :

  • Usage du logiciel en dehors de toute redistribution
    - Accès au code source
    - Droit d'usage
    - Droit de dupliquer
    - Droit d'extraire des composants
    - Droit de modification ou d'intégration d'un autre logiciel
    - Droit de réclamer à l'auteur initial le bénéfice d'une garantie ou d'une maintenance
    - Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé/composé non distribué
  • Obligations et droits en matière de distribution sous licence étudiée
    - Obligation de citation
    - Droit de faire payer la redistribution
    - Droit de proposer une garantie supplémentaire à ceux à qui on redistribue
    - Nécessité de reproduire la licence et l’absence de garantie
    - Méthode de mise à disposition du code source
    - Traçabilité des contributions
  • Changement de licence / Compatibilité avec d’autres licences lors de la redistribution
    - Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence
    - Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel
    - Possibilité pour le logiciel d'être lié/combiné à des composants distribué sous une autre licence
    - Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel
    - Compatibilité supérieure
    - Compatibilité inférieure
  • Responsabilité et contexte juridique
    - Langue officielle de la licence
    - Loi applicable
    - Juridiction compétente
    - Dispositif relatif à la responsabilité du concédant
    - Responsabilité et contexte juridique
    - Garanties
  • Dispositions contractuelles spécifiques
    - Durée / Territoire de la licence
    - Clause résolutoire
    - Encadrement clause résolutoire
    - Articulation avec brevet
    - Clause de survie de la licence
    - Mise à jour de la licence
    - Spécificité(s) particulière(s)
    - Définitions retenues
  • Ancrage matériel de la licence
    - Entité gérant la Licence
    - Type de logiciel envisagé
    - Reconnaissance FSF
    - Validation "Open Source" OSI
    - Documentation spécifique / exemples d’utilisateurs

La liste de licences du recueil :
- GNU GPL v2
- GNU LGPL v2.1
- GNU GPL v3
- GNU LGPL v3
- LGNU AGPL v3
- CeCILL v2
- CeCILL-B
- CeCILL-C
- BSD
- Mozilla Public License v1.1
- Apache v2
- QPL
- EUPL v1.1
- EPL v1.0
- Open Software License v3.0
- Common Public License v1.0

Commentaires

Deux autres références ...

... me semblent utiles dans le contexte de la recherche de la "licence optimale", ses modes d'emploi et leurs comparaisons :